Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site oktoade.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
OKTOADE
Adresse : 55 Avenue Maréchal Gallieni 06400 CANNES
Adresse e-mail : contact@oktoade.com
SIRET : 919729087

Responsable publication :
Stéphane Jakubowicz
Adresse e-mail : contact@oktoade.com

Hébergeur :
Hostinger.com
Contact : https://www.hostinger.com/contacts

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site oktoade.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site oktoade.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site oktoade.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. OKTOADE s’efforce de fournir sur le site oktoade.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

OKTOADE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : OKTOADE.

6. Limitations de responsabilité

OKTOADE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site oktoade.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l'occasion de l'utilisation du site oktoade.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site oktoade.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Utilisation de Hotjar
Le site oktoade.com utilise Hotjar pour mieux comprendre les besoins de ses utilisateurs. Hotjar est un service technologique qui aide à mieux comprendre l'expérience des utilisateurs (par exemple, combien de temps ils passent sur quelles pages, quels liens ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs aiment et ce qu'ils n'aiment pas, etc.), ce qui permet d'améliorer le site en fonction des retours des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs et sur leurs appareils (en particulier l'adresse IP de l'appareil, capturée et stockée uniquement sous forme anonymisée), la taille de l'écran de l'appareil, le type d'appareil (identifiants uniques d'appareil), des informations sur le navigateur utilisé, la localisation géographique (pays uniquement) et la langue préférée utilisée pour afficher notre site web. Hotjar stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonymisé. Ni Hotjar ni OKTOADE n'utiliserons jamais ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les associer à d'autres données sur un utilisateur individuel.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar en cliquant sur ce lien : Politique de confidentialité de Hotjar.

En tout état de cause OKTOADE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site oktoade.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site oktoade.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site oktoade.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de OKTOADE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site oktoade.com.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site oktoade.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de OKTOADE. Cependant, OKTOADE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site oktoade.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site oktoade.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CANNES.

10. Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).